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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 15:50

L’affaire Bettencourt sera-t-elle réputée un jour ne jamais avoir existé ? C’est l’oeuvre d’effacement à laquelle semble vouloir se livrer la Cour d’appel de Versailles qui, dans un arrêt daté du 4 juillet, vient d’ordonner au site en ligne Mediapart et au Point le retrait des enregistrements sonores à l’origine de l’affaire Bettencourt. Sont concernés les enregistrements sonores diffusés par Mediapart et Le Point, mais aussi toutes les citations reprises sur ces sites. Une astreinte de 10 000 euros par jour de retard pese lourdement sur les deux entreprises de presse.

Alors que les décisions des deux instances saisies auparavant avaient reconnu et rappelé que la notion d’intérêt général était prépondérante dans cette affaire, le tribunal de Versailles, jugeant après un renvoi en Cassation, vient de prendre des décisions parfaitement contraires à l’évolution jurisprudentielle française et à la loi et la jurisprudence européennes.

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Qui peut sérieusement affirmer aujourd’hui que les révélations publiées par Mediapart et Le Point ne revêtent pas un intérêt général prépondérant ?

Ces documents, que la décision des juges de Versailles veut faire disparaitre, relèvent d’un débat d’intérêt général. Au delà de la question de l’évasion fiscale, ils révèlent des faits qui posent des questions en matière de corruption, d’indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs en France. L’atteinte à la vie privée est justifiée par la nécessité de préserver la forme démocratique de notre gouvernement. Faire prévaloir la vie privée, ici, trois ans après les faits, alors que ces documents sont versés à une procédure judiciaire, est surréaliste.

Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, apporte son soutien total à ses confrères de Mediapart et du Point.

Ce jugement est inique et gravement attentatoire à la liberté de l’information et au droit des citoyens d’être informés sur celles et ceux qui les gouvernent.

Outre le caractère régressif et dangereux de cette décision, la logique dans toute son absurdité voudrait ensuite que tous, tous, tous les médias ayant enquêté, travaillé ou simplement relayé ces informations, en France comme à l’étranger, se saisissent de leur grande gomme à effacer les vérités ! Attention aux chercheurs et historiens !

Si l’on suit cette logique : plus d’affaire Cahuzac puisque les révélations ont été obtenues par la publication d’une conversation téléphonique privée. L’ancien ministre va-t-il demander des dommages et intérêts ?

En toute logique, c’est la fin du journalisme d’investigation qui est visée par la décision incroyable de Versailles.

Pour l’histoire, nul doute que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg, suivant sa jurisprudence, condamnera la France, une fois de plus.

Pour l’heure, le SNJ salue le courage de Rue89 et d’Arrêt sur Images pour avoir proposé de reprendre en libre consultation tous les éléments visés par l’interdiction.

Il appelle tous les autres médias à faire de même.

Paris,

vendredi 5 juillet 2013

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Published by SNJ
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