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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 12:34

SNJ Publihebdos

Le Syndicat national des journalistes (SNJ), majoritaire à Publihebdos, a décidé d’exercer son droit d’opposition à l’accord sur les droits d’auteurs signé entre la direction et une organisation minoritaire.

Trois raisons motivent principalement ce droit d’opposition :

- Le SNJ considère que la reprise des articles et photos par d’autres journaux que celui qui emploie un journaliste doit être soumise à l’accord de celui-ci. Cette disposition est permise par la loi Hadopi du 12 juin 2009. Mieux : elle existe dans des dizaines d‘entreprises de presse. Pourquoi les journalistes de Publihebdos ne bénéficieraient-ils pas d’une disposition qui existe, par exemple, au quotidien Ouest-France ? L’argument que nous oppose la direction : « Recueillir l’accord des journalistes, c’est de la paperasse, c’est compliqué », n’est pas acceptable. Le SNJ continuera de revendiquer une adhésion individuelle à l’accord droits d’auteurs.

- L’accord qui a été signé prévoit une cession automatique des droits pour l’ensemble de Publihebdos, au-delà même de l’unité économique et sociale (le périmètre du comité d‘entreprise). Il prévoit expressément la reprise de nos articles par des titres gratuits au modèle social « low cost», qui plus est logés dans des filiales. Pourtant la direction prétend qu’elle ne veut pas que les gratuits cannibalisent les payants. Cherchez l’erreur !

- Le mauvais accord qui a été signé donne tous les droits à la direction et aucun à une commission de suivi dont le rôle est réduit à celui d’une chambre d’enregistrement. Le SNJ défend une conception moins déséquilibrée de ce que doit être une commission paritaire.

Depuis le précédent accord droits d’auteurs (2003), qui rémunérait la reprise de nos articles par les autres journaux de la zone, de nouvelles formes d’exploitation de nos oeuvres sont apparues, qui relèvent également du droit d‘auteurs. Il s’agit en particulier de la publication des articles et photos sur les sites Internet des journaux au-delà de la période d'actualité (archives). Mais aussi de la vente en ligne d’archives par l’agrégateur EDD, dont Publihebdos tire des revenus substantiels. Dans la négociation, le SNJ a constamment fait valoir que les journalistes devaient tirer une juste rétribution de ces exploitations nouvelles.

Le droit d’opposition du SNJ doit relancer la négociation qui n’est donc pas close, contrairement à ce qu’a imprudemment laissé entendre la CFDT par voie de tract. Quand un accord sera trouvé – le SNJ s’y emploie – il s’appliquera rétroactivement au 12 juin 2009. Et les sommes correspondantes seront versées.


 

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Published by SNJ - dans entreprises
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