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29 mars 2010 1 29 /03 /mars /2010 08:35

 

Un harcèlement moral peut être établi suite à des agressions verbales de l’employeur.

 

Dans une affaire, un dirigeant avait signifié à une salariée « qu'elle le gonflait dès le premier jour », qu'elle était « bonne à rien » et « incapable ».

La salariée saisit le juge s'estimant victime d'un harcèlement moral.

 

Les juges ont constaté que les propos tenus par le dirigeant constituaient des agressions verbales violentes.

Par conséquent, les juges ont estimé que même si les agressions verbales n'étaient intervenues que sur une brève période, ces agressions établissent l'existence d'un harcèlement moral.



Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2010. N° de pourvoi : 08-43985.



A savoir : le harcèlement moral est caractérisé lorsqu'un salarié subit des faits répétés de harcèlement qui entraînent une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1 du Code du travail).

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Published by SNJ - dans loi
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