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2 octobre 2010 6 02 /10 /octobre /2010 17:57

Les tentatives patronales pour imposer le « statut » d’auto-entrepreneur à des journalistes rémunérés à la pige se multiplient. Elles peuvent même prendre l’apparence d’un chantage : c’est auto-entrepreneur ou rien ! Il s’agit pourtant d’une démarche en totale contradiction avec les textes en vigueur et qu’il faut donc absolument refuser.

Le journaliste est obligatoirement un salarié. C’est la loi de 1935 qui le dit. Dans l’actuel code du travail, cette disposition est contenue dans l’article L. 7112-1 : « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail.
« Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. »

La liste des droits que l’auto-entrepreneur fait perdre aux journalistes est impressionnante. Dans le désordre : préavis et indemnisation lors de fin de la collaboration sur décision de l’entreprise de presse ; indemnisation chômage ; renouvellement de la carte de presse ; clause de cession ou clause de conscience ; congés payés ; application de la convention collective des journalistes notamment le 13e mois ; participation éventuelle aux élections professionnelles ; bénéfice des accords d’entreprise ; augmentations annuelles (quand elles existent !) ; barème minimal de piges (quand il existe !) ; ou encore abattement optionnel pour frais professionnels...

Les droits risquent également d’être très réduits en cas de maladie, maternité, accident du travail. Quant à pouvoir s’appuyer sur les règles déontologiques du métier, et refuser notamment de confondre information et communication, autant rêver !

Le statut d’auto-entrepreneur est à refuser individuellement et collectivement. Individuellement, un journaliste à qui on veut l’imposer ne doit pas rester seul mais alerter les délégués du personnel ou le DS du SNJ. Collectivement, tous les moyens sont bons : question en DP, courrier à l’employeur avec copie à l’inspection du travail, voire aux services de contrôle de l’Urssaf.

Attention à l’intox. Certains patrons pourraient être tentés d’évoquer une circulaire ministérielle qui fait figurer les termes de « journaliste indépendant » et « pigiste » dans la liste des activités concernées par l’auto-entreprise. Le SNJ s’en est ému auprès d’Hervé Novelli, alors secrétaire d’État en charge de ces questions, qui ne lui a jamais répondu, et de Christine Lagarde. La ministre de l’Économie a relevé qu’il s’agissait là d’une nomenclature européenne dressée à des fins purement statistiques. Pas de quoi, selon Bercy, porter un « quelconque préjudice aux journalistes professionnels dans l’exercice de leurs droits réglementaires et légaux ». En clair, cette circulaire ne confond journalistes et auto-entrepreneurs que quand il s’agit de les compter. Rien d’autre !

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Published by SNJ - dans syndicat
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